- majoration d'impôt
- повышение ставки налога
Dictionnaire de droit français-russe.
majoration d'impôt
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majoration — [ maʒɔrasjɔ̃ ] n. f. • 1867; de majorer 1 ♦ Action de chiffrer plus haut (ou trop haut) une évaluation. ⇒ surestimation . Majoration de facture. Majoration des stocks (dans un bilan). 2 ♦ Augmentation de prix. ⇒ hausse, relèvement; supplément.… … Encyclopédie Universelle
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
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surimposer — [ syrɛ̃poze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1674; de sur et imposer 1 ♦ Frapper d un impôt supplémentaire, imposer à l excès. ⇒ surtaxer. 2 ♦ (1766) Vieilli Placer par dessus. 3 ♦ (1907; angl. superimposed) Géomorph. au p. p … Encyclopédie Universelle
PÉROU — Peu de pays présentent des ensembles géographiques aussi continus et contrastés que le Pérou. Les 1 285 216 km2 de cette république andine, disposés de l’équateur au 18e degré de latitude sud, se répartissent entre: le désert pacifique, traversé… … Encyclopédie Universelle
Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Loi TEPA — ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type … Wikipédia en Français
